Conditions Générales de Vente des prestations de services
Morgane Lagrée, réflexologue, a créé une micro-entreprise inscrite sous le N° de SIRET 892 248 634 00016, dont le siège social est Saujon (17600).
Morgane Lagrée, "le prestataire" exerce une profession libérale non réglementée, dont les activités principales sont les consultations de réflexologie.
Morgane lagrée a souscrit auprès de PACIFICA un contrat MULTIRISQUE PROFESSIONNELLE M9 n° 8555051906 couvrant sa responsabilité civile professionnelle et d'exploitation.
La lecture attentive et l’acceptation de ces CGV (Conditions Générales de Vente) sont une obligation avant toute prise de rendez-vous.
Conditions générales
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations de services qui sont réservées par téléphone ou par email. Tout visiteur du site, intéressé par ces prestations de service, reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant d'effectuer une prise de rendez-vous. La prise de rendez-vous implique l’adhésion du client aux présentes CGV et leur acceptation sans réserve.
Description des prestations
Consultations de réflexologie. Le site permet à l’utilisateur d'accéder à la description détaillée des prestations de réflexologie proposées par Madame Morgane Lagrée, dont la prise de rendez-vous peut être faite par email ou directement auprès d'elle par téléphone.
ARTICLE 1 – Champs d’application
Les présentes conditions générales de vente de services s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des prestations proposées par Madame Morgane Lagrée.
ARTICLE 2 – Mentions légales
Les techniques pratiquées ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996 ou réservés aux professions para-médicales ou auxiliaires de santé.
ARTICLE 3 – Prise de rendez-vous
Le client/la cliente, peut réserver un rendez-vous pour une séance de réflexologie plantaire ou faciale par email ou par téléphone. La prise de rendez-vous implique l’acceptation des CGV et prise de connaissance des mentions légales.
ARTICLE 4 – Tarifs, conditions et moyens de paiement
Les tarifs sont indiqués sur le site internet pour chaque prestation et sont exprimés en euros TTC (Toutes Taxes Comprises), ces tarifs correspondent à ceux en vigueur au jour de la prise de rendez-vous.
Le paiement s'effectue le jour où la prestation a lieu par les moyens suivants :
• Espèces
• Chèque bancaire (français) à l’ordre de Morgane Lagrée
• Cartes de crédit (terminal SumUp - reçus envoyés par email ou par sms uniquement)
ARTICLE 5 – Prestation du service
Les services réservés par le client/la cliente seront fournis à la date et à l'heure choisies lors de la prise de rendez-vous et selon la description détaillée mise à disposition sur le site.
ARTICLE 6 – Report, annulation et modification d’un rendez-vous
Dans le cas de non-présentation au rendez-vous, la consultation ou la séance sera due par le client/la cliente - sauf si le rendez-vous aura été annulé ou modifié 24 heures à l'avance par téléphone ou par email adressé à eveil.essentiel17@gmail.com.
ARTICLE 7 – Protection des informations personnelles
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées sont nécessaires à la prise de rendez-vous et sont exclusivement destinées à la gestion des clients par Madame Morgane Lagrée.
Ces données traitées en accord avec notre politique de confidentialité.
ARTICLE 8 – Propriété intellectuelle
Tous les documents, textes et informations présentes sur le site sont la propriété exclusive de Morgane Lagrée. A ce titre, la reproduction de contenu sans autorisation préalable de Morgane Lagrée sont interdites conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle.
ARTICLE 9 - Code de Déontologie
Le Code de Déontologie ainsi que la Charte éthique du praticien bien-être sont consultables au cabinet de Madame Morgane Lagrée ainsi qu'en cliquant ici.
ARTICLE 10 - Règlement de litiges
Si une contestation ou un différent n’ont pas pu être réglés à l’amiable, les faits seront obligatoirement et préalablement soumis à l’A.N.M. – Association National des Médiateurs, 62 rue Ticquetonne 75002 Paris – qui désignera conformément au décret du 30 Octobre 2015, l’entité habilité à la médiation dons les parties ont eu connaissance et auquel elles déclarent alors adhérer.
En absence d’accord de médiation, l’attribution de juridiction est faite aux tribunaux compétents du lieu dont dépend le siège social de la société Morgane Lagrée.
ARTICLE 11 - Archivage des données
Madame Morgane Lagrée archive les factures relatives aux prestations effectuées sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
AVERTISSEMENT
En cas de grossesse, de pathologie grave, de fragilité extrême (cette liste n'est pas exhaustive) et quelle que soit la prestation choisie, il est recommandé aux clients de demander conseil à leur médecin traitant. Les conseils et recommandations prodigués par Madame Morgane Lagrée ne se substituent en aucun cas à l’avis du médecin, et ne doivent en aucun cas être considérés comme une incitation à suspendre ou modifier des traitements médicaux en cours. La réflexologie est complémentaire et non alternative à la médecine allopathique.